(23) Par sa lettre du 6 janvier 2016, transmise à la Commission le 29 janvier 2016, les Comores ont informé la Commission des dispositifs institutionnels mis en place afin de remédier aux lacunes constatées dans la proposition du 1er octobre 2015. Cette lettre était accompagnée de pièces justificatives.
Décision d'exécution (UE) 2017/889 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/889
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/889
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0889)
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