(24) Des consultations ont eu lieu entre la Commission et les Comores le 16 mars 2016 à Bruxelles. Durant cette réunion, les Comores ont notamment fait part de leur volonté de résoudre les questions liées à la gestion du registre comorien. Au cours de cette réunion, les Comores ont fourni une liste des navires pratiquant la pêche ou liés à cette activité réputés battre pavillon des Comores.
Décision d'exécution (UE) 2017/889 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/889
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/889
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0889)
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