Article considérant 26

(26) Le 30 avril 2016 et le 2 mai 2016, les Comores ont présenté par voie électronique les documents suivants: i) une lettre présentant les premières mesures prises concernant la gestion du registre comorien et la flotte comorienne des navires pratiquant la pêche ou liés à cette activité; ii) une circulaire modifiée, signée le 25 avril 2016, suspendant notamment l'immatriculation des navires pratiquant la pêche ou liés à cette activité, battant pavillon comorien; iii) une liste des navires pratiquant la pêche ou liés à cette activité, réputés battre pavillon comorien, différente de celle fournie le 16 mars 2016; iv) des copies des lettres envoyées à trois organisations régionales de pêche qui couvrent les zones de pêche des navires comoriens pratiquant la pêche ou liés à cette activité; et v) une copie d'une lettre d'assistance juridique envoyée à un pays tiers. Cette transmission a été suivie de la réception, le 18 mai 2016, des versions papier de certains de ces documents. Cette dernière transmission comprenait également les documents suivants: i) une lettre d'accompagnement explicative; ii) une nouvelle liste des navires pratiquant la pêche ou liés à cette activité, réputés battre pavillon comorien, différente de celles susmentionnées; et iii) un certificat d'immatriculation provisoire non signé. La Commission a répondu à ces observations par voie électronique le 31 mai 2016 et par lettre le 13 juin 2016. Dans ces communications, la Commission a notamment souligné la nécessité pour les Comores de prendre des mesures supplémentaires appropriées en ce qui concerne la flotte comorienne pratiquant la pêche ou liée à cette activité, et en particulier des mesures d'exécution et de coopération avec les États membres, les autorités portuaires et côtières compétentes des pays tiers ainsi qu'avec les organisations régionales de pêche. La Commission a également souligné qu'un certain nombre de navires pratiquant la pêche ou liés à cette activité pourraient avoir été autorisés à battre le pavillon des Comores après la suspension d'immatriculation entérinée par la circulaire signée le 25 avril 2016.