(28) À plusieurs reprises, et notamment le 8 juin 2016, le 21 juin 2016, le 28 juin 2016 et le 29 juin 2016, la Commission a expliqué aux Comores qu'elle tenait à obtenir une réponse à ses communications datées du 31 mai 2016 et du 13 juin 2016, à la fois oralement et par écrit.
Décision d'exécution (UE) 2017/889 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/889
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/889
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0889)
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