(29) La Commission a également été informée par les Comores de nouveaux échanges, le 7 juillet 2016 et le 11 juillet 2016, entre les autorités comoriennes et une organisation régionale de pêche sur le statut de la flotte comorienne pratiquant la pêche ou liée à la pêche. À cette occasion, les Comores ont fourni une nouvelle liste des navires pratiquant la pêche ou liés à cette activité, réputés battre pavillon comorien, différente de celles susmentionnées;
Décision d'exécution (UE) 2017/889 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/889
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/889
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0889)
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