(35) La Commission a rencontré les autorités comoriennes concernées entre le 23 et le 26 août 2016. Lors de la visite de la Commission, les autorités comoriennes ont eu l'occasion d'informer la Commission des derniers développements. Le 30 août 2016 et le 2 septembre 2016, la Commission a envoyé aux Comores des informations de suivi et des demandes supplémentaires d'informations et de documents. Les autorités comoriennes ont accusé réception de ces communications, respectivement le 2 septembre 2016 et le 4 septembre 2016.
Décision d'exécution (UE) 2017/889 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/889
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/889
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0889)
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