(44) À cet égard, il convient de noter que la traçabilité des produits est également entravée par un manque de transparence dans les procédures d'immatriculation et d'octroi des licences ainsi que par un manque de coopération interne et de partage des informations, comme décrit au considérant 24 de la décision du 1er octobre 2015.
Décision d'exécution (UE) 2017/889 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/889
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/889
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0889)
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