Décision d'exécution (UE) 2017/889 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/889
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/889
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0889)
RéférenceConsidérant 50 de la décision d'exécution (UE) 2017/889EUR-Lex →

(50) La Commission a également saisi l'occasion de sa visite aux Comores en août 2016 pour inviter les autorités comoriennes à fournir un certain nombre de documents. Jusqu'à la présente décision, et malgré une demande d'informations de suivi adressée aux autorités comoriennes le 2 septembre 2016, la Commission n'a pas reçu ces documents.

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