(55) Comme indiqué aux considérants 39 à 41, la Commission a établi que des navires pratiquant la pêche ou liés à cette activité, battant pavillon comorien, opéraient en dehors de la ZEE comorienne et de la zone de compétence de la CTOI, en particulier dans l'Atlantique Est. La Commission reconnaît les tentatives des Comores visant à mettre en place des canaux de coopération avec les pays de l'Atlantique Est par l'intermédiaire des organisations régionales de pêche, qui couvrent des zones où les navires comoriens opèrent. Les Comores ont expliqué que des initiatives avaient été prises pour entrer en contact direct avec les pays tiers dans lesquels des navires comoriens opèrent et la Commission a proposé des solutions pour faciliter ces contacts. La Commission n'a toutefois pas encore reçu d'informations sur d'éventuels échanges.
Décision d'exécution (UE) 2017/889 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/889
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/889
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0889)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.