(73) Lors de sa visite en août 2016, la Commission a constaté qu'en dépit de la reconnaissance par les autorités comoriennes de leur incapacité à suivre et à contrôler les activités de pêche ou liées à la pêche de la flotte comorienne dans les zones où elle opère et de la flotte étrangère opérant dans la ZEE comorienne, l'intention de poursuivre l'expansion de la stratégie de la flotte demeure.
Décision d'exécution (UE) 2017/889 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/889
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/889
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0889)
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