(76) Comme décrit aux considérants 57 à 60 de la décision du 1er octobre 2015, la Commission a analysé les informations jugées pertinentes à partir des données disponibles publiées par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), notamment la CTOI et la Commission des pêches pour le Sud-Ouest de l'océan Indien (CPSOOI). En outre, la Commission a analysé les informations jugées utiles en ce qui concerne le statut des Comores en tant que partie contractante de la CTOI et de la CPSOOI après la décision du 1er octobre 2015.
Décision d'exécution (UE) 2017/889 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/889
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/889
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0889)
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