(77) Il est rappelé que les considérants 57 et 58 de la décision du 1er octobre 2015 décrivaient les problèmes de non-conformité persistants ou non des Comores avec les résolutions de la CTOI, constatés pour l'année 2014 dans le rapport de conformité de la CTOI pour les Comores daté du 25 mars 2015.
Décision d'exécution (UE) 2017/889 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/889
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/889
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0889)
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