Décision d'exécution (UE) 2017/889 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/889
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/889
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0889)
RéférenceConsidérant 78 de la décision d'exécution (UE) 2017/889EUR-Lex →

(78) Selon les informations tirées du rapport de conformité publié par la CTOI le 16 avril 2016 concernant les Comores, plusieurs problèmes répétés ont été constatés en 2015. En particulier, les Comores ne se sont que partiellement acquittées des obligations suivantes: i) fournir des statistiques agrégées sur les captures nominales de requins, comme l'exige la résolution 05/05; ii) fournir des statistiques agrégées sur les captures et l'effort de pêche concernant les requins, comme l'exige la résolution 05/05; et iii) fournir des statistiques agrégées sur la fréquence des tailles pour la pêche du requin, comme l'exige la résolution 05/05. Les Comores n'ont pas non plus communiqué d'informations sur la couverture par engin pour les débarquements artisanaux, comme l'exige la résolution 11/04.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0889. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).