(79) Des problèmes de conformité non récurrents ont également été constatés dans le même rapport. Les Comores n'ont pas fourni d'informations sur l'interdiction relative aux requins océaniques, comme l'exige la résolution 13/06, et n'ont pas communiqué d'informations sur la mise en œuvre des directives de la FAO sur les tortues marines, comme l'exige la résolution 12/04.
Décision d'exécution (UE) 2017/889 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/889
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/889
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0889)
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