(81) À l'exception de la CTOI et de la CPSOOI, les Comores ne sont pas partie à d'autres ORGP. Eu égard à la structure de la flotte comorienne, qui n'opère pas seulement dans la région de l'océan Indien, ce constat sape les efforts des Comores visant à s'acquitter des obligations imposées par la CNUDM, notamment par ses articles 117 et 118.
Décision d'exécution (UE) 2017/889 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/889
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/889
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0889)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.