(85) Il convient de noter que, contrairement aux recommandations des points 25 à 27 du PAI-INN, les Comores n'ont, à ce jour, pas élaboré de plan d'action national de lutte contre la pêche INN.
Décision d'exécution (UE) 2017/889 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/889
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/889
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0889)
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