Décision d'exécution (UE) 2017/889 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/889
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/889
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0889)
RéférenceConsidérant 90 de la décision d'exécution (UE) 2017/889EUR-Lex →

(90) Comme indiqué au considérant 69 de la décision du 1er octobre 2015, il semble que les lacunes relevées résultent principalement de l'environnement administratif inadéquat et du manque de coopération et d'échange d'informations au sein de l'administration comorienne, qui ne permettent pas de garantir l'exécution efficace et effective de leurs obligations en tant qu'État du pavillon, État côtier, État du port et État de commercialisation. Cette situation est aggravée par le déséquilibre entre la taille de la flotte des Comores pratiquant la pêche ou liée à cette activité et celle de sa zone d'opération.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0889. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).