(90) Comme indiqué au considérant 69 de la décision du 1er octobre 2015, il semble que les lacunes relevées résultent principalement de l'environnement administratif inadéquat et du manque de coopération et d'échange d'informations au sein de l'administration comorienne, qui ne permettent pas de garantir l'exécution efficace et effective de leurs obligations en tant qu'État du pavillon, État côtier, État du port et État de commercialisation. Cette situation est aggravée par le déséquilibre entre la taille de la flotte des Comores pratiquant la pêche ou liée à cette activité et celle de sa zone d'opération.
Décision d'exécution (UE) 2017/889 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/889
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/889
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0889)
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