(2) Dans sa communication du 6 mai 2015 intitulée «Stratégie pour un marché unique numérique en Europe», la Commission a souligné l'importance de la bande de fréquences 694-790 MHz (ci-après dénommée «bande de fréquences 700 MHz») pour assurer la fourniture de services à haut débit dans les zones rurales afin de garantir l'accès et la connectivité, et a insisté sur la nécessité d'une libération coordonnée de cette bande de fréquences, tout en tenant également compte des besoins particuliers liés à la distribution de services de radiodiffusion. Réduire la fracture numérique, sur le plan tant de la couverture que de la connaissance, est un aspect important qui doit constituer une priorité, sans créer de nouvelles fractures lorsque les utilisateurs adoptent de nouvelles technologies.
Décision (UE) 2017/899 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/899
RattachementDécision (UE) 2017/899
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017D0899)
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