(6) Le spectre est un bien public. Dans la bande de fréquences 470-790 MHz, il constitue une ressource précieuse pour le déploiement rentable de réseaux sans fil, offrant une couverture universelle en intérieur et en extérieur. Dans l'Union, ce spectre est actuellement utilisé pour la télévision numérique terrestre (TNT) et les PMSE audio sans fil. Il est par conséquent une condition préalable pour l'accès aux contenus culturels, aux informations et aux idées ainsi que pour leur diffusion. Il contribue, parallèlement à de nouvelles formes de distribution, au développement des secteurs des médias, de la création, de la culture et de la recherche, lesquels en dépendent largement pour la fourniture sans fil de contenu aux utilisateurs finaux.
Décision (UE) 2017/899 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/899
RattachementDécision (UE) 2017/899
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017D0899)
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