(2) Le 17 mai 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, institué en application de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies, a ajouté une personne à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
Décision d'exécution (PESC) 2017/901 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/901
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/901
Versionacte d'origine du 24/05/2017 (CELEX 32017D0901)
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