Décision d'exécution (UE) 2017/902 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/902
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/902
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0902)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/902EUR-Lex →

(3) Conformément au règlement d'exécution (UE) no 404/2011, la liste des inspecteurs de l'Union est adoptée par la Commission sur la base des informations notifiées par les États membres et l'Agence européenne de contrôle des pêches (ci-après, l'«Agence»).

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