Décision d'exécution (UE) 2017/902 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/902
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/902
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0902)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2017/902EUR-Lex →

(4) Une première liste des inspecteurs de l'Union a été établie par la décision d'exécution 2011/883/UE de la Commission. Cette liste a été remplacée à quatre reprises par une nouvelle liste des inspecteurs de l'Union, la première établie par la décision d'exécution 2013/174/UE de la Commission, puis par la décision d'exécution 2014/120/UE de la Commission, par la décision d'exécution (UE) 2015/645 de la Commission et ensuite par la décision d'exécution (UE) 2016/706 de la Commission. Le règlement d'exécution (UE) no 404/2011 prévoit qu'après l'établissement de la liste initiale, les États membres et l'Agence notifient à la Commission, au plus tard en octobre de chaque année, toute modification de la liste qu'ils souhaitent présenter pour l'année civile suivante, et que la Commission modifie la liste en conséquence au plus tard le 31 décembre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0902. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).