Décision d'exécution (UE) 2017/902 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/902
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/902
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0902)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2017/902EUR-Lex →

(5) Certains États membres et l'Agence ont notifié des modifications à la liste actuelle des inspecteurs. La liste établie par la décision d'exécution (UE) 2016/706 devrait par conséquent être remplacée par une nouvelle liste des inspecteurs de l'Union, sur la base de ces notifications.

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