Décision d'exécution (UE) 2017/902 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/902
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/902
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0902)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2017/902EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,

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