Décision d'exécution (PESC) 2017/905 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/905
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/905
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D0905)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (PESC) 2017/905EUR-Lex →

(3) Compte tenu de la gravité de la situation en RDC, il convient d'ajouter neuf personnes à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II de la décision 2010/788/PESC.

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