Décision d'exécution (PESC) 2017/916 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/916
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/916
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D0916)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (PESC) 2017/916EUR-Lex →

(1) Le 23 décembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/798/PESC.

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