Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/05/2017, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02017D0917-20170530 du 30/05/2017, la plus récente en français).
L'article 34 de la décision 2013/255/PESC est remplacé par le texte suivant:
«Article 34
La présente décision s'applique jusqu'au 1er juin 2018. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.