Décision (PESC) 2017/917 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/05/2017, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02017D0917-20170530 du 30/05/2017, la plus récente en français).

TexteDécision (PESC) 2017/917
RattachementDécision (PESC) 2017/917
VersionVersion d'origine (CELEX 02017D0917-20170530)
Référencearticle 3 de la décision (PESC) 2017/917EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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