Décision (PESC) 2017/917 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/917
RattachementDécision (PESC) 2017/917
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D0917)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2017/917EUR-Lex →

(1) Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.

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