Décision (PESC) 2017/917 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/917
RattachementDécision (PESC) 2017/917
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D0917)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2017/917EUR-Lex →

(2) Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/850, qui proroge jusqu'au 1er juin 2017 les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0917. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).