Décision d'exécution (UE) 2017/918 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/918
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/918
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0918)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/918EUR-Lex →

Saint-Vincent-et-les-Grenadines est recensée comme pays tiers que la Commission considère comme pays tiers non coopérant dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

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