Décision d'exécution (UE) 2017/918 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/918
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/918
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0918)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d'exécution (UE) 2017/918EUR-Lex →

(12) La décision du 12 décembre 2014 contenait des informations concernant les principaux éléments et raisons de cet éventuel recensement.

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