(18) Saint-Vincent-et-les-Grenadines n'a pas suffisamment pris en compte les préoccupations et lacunes décrites dans la décision du 12 décembre 2014, et n'a pas pleinement mis en œuvre les mesures proposées dans le plan d'action qui accompagnait la décision.
Décision d'exécution (UE) 2017/918 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/918
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/918
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0918)
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