(25) Les autorités de Saint-Vincent-et-les-Grenadines ont soumis le 7 août 2015 un document dressant la liste des mesures prises en vue de prévenir la pêche INN. Cependant, dans cette communication, les autorités ont annoncé que l'approbation finale de la majeure partie des documents énumérés dans le plan d'action était reportée.
Décision d'exécution (UE) 2017/918 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/918
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/918
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0918)
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