(26) Le 2 octobre 2015, la Commission a indiqué, dans une lettre adressée au ministre de l'agriculture, de la transformation rurale, des forêts et de la pêche de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, que rien ne permettait d'établir clairement que les autorités de Saint-Vincent-et-les-Grenadines avaient remédié aux manquements qui avaient donné lieu au prérecensement de ce pays comme pays non coopérant, et proposé de poursuivre les pourparlers dans le cadre d'une visite de dialogue sur place.
Décision d'exécution (UE) 2017/918 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/918
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/918
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0918)
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