(27) En réponse à cette lettre, les autorités de Saint-Vincent-et-les-Grenadines ont présenté le 28 octobre 2015 un rapport sur l'état d'avancement qui n'apportait rien de nouveau par rapport au document mentionné au considérant 25.
Décision d'exécution (UE) 2017/918 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/918
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/918
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0918)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.