(28) Dans une lettre envoyée le 16 décembre 2015, la Commission a souligné que Saint-Vincent-et-les-Grenadines n'avait réalisé aucun progrès dans la mise en œuvre du plan d'action à la suite de la décision du 12 décembre 2014.
Décision d'exécution (UE) 2017/918 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/918
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/918
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0918)
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