Décision d'exécution (UE) 2017/918 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/918
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/918
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0918)
RéférenceConsidérant 29 de la décision d'exécution (UE) 2017/918EUR-Lex →

(29) Le 19 janvier 2016, la Commission a adressé aux autorités de Saint-Vincent-et-les-Grenadines une lettre dans laquelle elle leur communiquait les informations recueillies au sujet des activités du navire Asian Warrior, connu également sous les noms de Kunlun et Taishan, répertorié en tant que navire de pêche INN, et leur demandait des renseignements complémentaires concernant la procédure d'immatriculation des navires battant leur pavillon.

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