Décision d'exécution (UE) 2017/918 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/918
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/918
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0918)
RéférenceConsidérant 33 de la décision d'exécution (UE) 2017/918EUR-Lex →

(33) En juin 2016, Saint-Vincent-et-les-Grenadines a adhéré à l'accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l'État du port.

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