(34) Le 15 juillet 2016, un message de rappel a été adressé par courrier électronique aux autorités de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, les encourageant à prendre des mesures actives de lutte contre les activités de pêche INN et à remédier aux lacunes des cadres juridique et administratif dans le domaine de la pêche.
Décision d'exécution (UE) 2017/918 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/918
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/918
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0918)
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