Décision d'exécution (UE) 2017/918 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/918
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/918
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0918)
RéférenceConsidérant 38 de la décision d'exécution (UE) 2017/918EUR-Lex →

(38) En août 2015, le navire de pêche Asian Warrior, connu également sous les noms de Kunlun et Taishan, a été immatriculé en tant que navire frigorifique sous le pavillon de Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Ce navire, qui avait précédemment été immobilisé en Thaïlande pour avoir faussement prétendu battre pavillon indonésien, a quitté le port de Phuket (Thaïlande) en septembre 2015 sans y avoir été autorisé par les autorités compétentes. Le navire s'était auparavant ravitaillé en carburant (80 000 litres) et avait rechargé dans ses soutes les légines précédemment débarquées en Thaïlande. En décembre 2015, les autorités sénégalaises ont immobilisé le navire.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).