Décision d'exécution (UE) 2017/918 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/918
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/918
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0918)
RéférenceConsidérant 39 de la décision d'exécution (UE) 2017/918EUR-Lex →

(39) Le 8 février 2016, par ordre de la personne morale située hors de Saint-Vincent-et-les-Grenadines à laquelle la gestion du registre avait été confiée, les autorités de Saint-Vincent-et-les-Grenadines ont radié le navire en question du registre national pour «utilisation abusive de certificats du registre qui n'étaient pas valables pour la navigation». Bien que l'Asian Warrior ait été impliqué dans plusieurs activités INN lorsqu'il était exploité sous pavillon de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, y compris l'introduction sur le marché de captures illicites, les autorités de Saint-Vincent-et-les-Grenadines n'ont pris aucune mesure administrative ou pénale à son encontre, hormis sa radiation du registre national. En outre, l'Asian Warrior figure sur la liste des navires INN de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) depuis 2003, et Interpol a émis le 13 janvier 2015 une notice mauve actualisée pour la dernière fois le 29 septembre 2015.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).