Décision d'exécution (UE) 2017/918 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/918
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/918
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0918)
RéférenceConsidérant 43 de la décision d'exécution (UE) 2017/918EUR-Lex →

(43) À la suite d'une demande d'assistance des autorités sénégalaises, la Commission est entrée en contact avec les autorités de Saint-Vincent-et-les-Grenadines afin, notamment, de souligner combien il importait que ce pays prenne des mesures appropriées à l'égard de ce navire. À ce jour, la Commission n'a pas reçu de réponse de Saint-Vincent-et-les-Grenadines et n'a connaissance d'aucune réponse aux demandes d'assistance mutuelle émises par les États membres dans le cadre de l'article 51 du règlement INN. La Commission a également été informée que certains pays tiers avaient également pris des initiatives similaires. La Commission n'a été informée par aucune autre source de l'existence de mesures adoptées par Saint-Vincent-et-les-Grenadines à l'égard du navire en question.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).