(60) Comme l'indiquent les considérants 34 à 39 de la décision du 12 décembre 2014, la Commission a analysé les informations jugées utiles, parmi celles publiées par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), et en particulier par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA). En outre, la Commission a analysé les informations jugées utiles en ce qui concerne le statut de Saint-Vincent-et-les-Grenadines en tant que partie contractante à la CICTA après la décision du 12 décembre 2014.
Décision d'exécution (UE) 2017/918 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/918
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/918
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D0918)
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