Décision d'exécution (UE) 2017/925 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/925
IntituléAutorisation
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/925
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0925)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/925EUR-Lex →

1. La Belgique et la France peuvent, jusqu'au 31 décembre 2018, certifier les matériels initiaux des espèces concernées figurant dans la liste de l'annexe produits en plein champ non protégé des insectes, à condition qu'il soit satisfait aux prescriptions établies aux articles 2, 3 et 4.

La Belgique et la France peuvent, jusqu'au 31 décembre 2018, certifier également les matériels initiaux issus de plantes mères initiales des espèces concernées figurant dans la liste de l'annexe produits en plein champ non protégé des insectes, à condition qu'il soit satisfait aux prescriptions établies aux articles 2, 3 et 4.

2. L'Espagne et la République tchèque peuvent, jusqu'au 31 décembre 2022, certifier les matériels initiaux des espèces concernées figurant dans la liste de l'annexe produits en plein champ non protégé des insectes, à condition qu'il soit satisfait aux prescriptions établies aux articles 2, 3 et 4.

L'Espagne et la République tchèque peuvent, jusqu'au 31 décembre 2022, certifier également les matériels initiaux issus de plantes mères initiales des espèces concernées figurant dans la liste de l'annexe produits en plein champ non protégé des insectes, à condition qu'il soit satisfait aux prescriptions établies aux articles 2, 3 et 4.

3. La Suède peut, jusqu'au 31 mai 2023, certifier les matériels initiaux des espèces concernées figurant dans la liste de l'annexe produits en plein champ non protégé des insectes, à condition qu'il soit satisfait aux prescriptions établies aux articles 2, 3 et 4.

La Suède peut, jusqu'au 31 mai 2023, certifier également les matériels initiaux issus de plantes mères initiales des espèces concernées figurant dans la liste de l'annexe produits en plein champ non protégé des insectes, à condition qu'il soit satisfait aux prescriptions établies aux articles 2, 3 et 4.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0925. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).