Décision d'exécution (UE) 2017/925 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/05/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/925
IntituléEntretien
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/925
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0925)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/925EUR-Lex →

1. Les plantes mères initiales et les matériels initiaux produits en champ sont entretenus conformément aux prescriptions établies à l'annexe, section A, pour les États membres et les espèces concernés.

2. Les outils de greffage et de taille et les machines sont contrôlés, nettoyés et désinfectés avant et après chaque utilisation sur les plantes mères initiales et les matériels initiaux concernés.

3. Une distance suffisante sépare les plantes mères initiales de manière à réduire le plus possible les contacts au niveau des racines entre lesdites plantes. Une distance suffisante sépare également les matériels de multiplication initiaux de manière à réduire le plus possible les contacts au niveau des racines entre lesdits matériels de multiplication.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0925. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).