(10) La Suède devrait dès lors elle aussi se voir accorder une autorisation temporaire de certifier les matériels initiaux de genres ou espèces déterminés produits dans un champ non protégé des insectes. Il convient que cette autorisation soit octroyée pour une durée de cinq ans, les producteurs de cet État membre ayant besoin d'un délai relativement long pour se conformer à l'exigence de production dans des installations à l'épreuve des insectes.
Décision d'exécution (UE) 2017/925 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/925
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/925
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D0925)
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