Décision d'exécution (UE) 2017/925 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/925
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/925
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D0925)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d'exécution (UE) 2017/925EUR-Lex →

(13) La clarté et la sécurité juridique commandent l'abrogation de la décision d'exécution (UE) 2017/167 et son remplacement par une nouvelle décision.

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