(2) Conformément à l'article 8, paragraphe 1, de la directive d'exécution 2014/98/UE, les plantes mères initiales et les matériels initiaux sont produits dans des conditions à l'épreuve des insectes. L'article 8, paragraphe 4, de ladite directive prévoit toutefois que, pour des genres ou des espèces déterminés et dans certaines conditions, un État membre peut être autorisé à certifier des matériels initiaux produits dans un champ non protégé des insectes ou issus de plantes mères initiales produites dans un champ non protégé des insectes.
Décision d'exécution (UE) 2017/925 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/925
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/925
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D0925)
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