(3) La Belgique, l'Espagne, la France et la République tchèque ont introduit des demandes d'autorisation temporaire de certifier les matériels initiaux d'espèces déterminées produits dans un champ non protégé des insectes.
Décision d'exécution (UE) 2017/925 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/925
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/925
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D0925)
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